Mentions Légales

Propriété du Site - Contact

Le site https://qiti.eu/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société QUIETI - SAS au capital de 10.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n°898 560 990 et dont le siège social est situé au 31 rue de Paris - 06000 NICE (ci-après dénommée « QITI »).

QITI peut être contactée :

- par courrier électronique à l'adresse : christophe@qiti.eu / contact@qiti.eu

- par téléphone au numéro : +33 (0)4 12 04 31 50

- par le formulaire de contact : https://qiti.eu/contact


Le Directeur de la publication est Christophe BREMARD.

Pour l'exploitation du Site, son édition et l'ensemble de la publication, le responsable de traitement est QITI représentée par son dirigeant en exercice.

Activité règlementée

QITI est régie par le Code des Assurances et est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°21004339 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre – 75311 Paris CEDEX 9, et peut-être consulté sur www.orias.fr).

Elle exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

QITI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances auprès de AIG.

QITI a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’article L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché).

QITI n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs peuvent vous être communiqué sur simple demande.

Pour la distribution des contrats d’assurance, QITI est rémunérée sur la base d’honoraires (rémunération payée directement par le souscripteur ou l’adhérent) et/ou d’une commission (rémunération incluse dans la prime d’assurance).

QITI n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le Site.

Hébergement du Site

L’hébergeur du Site est la société Kinsta, dont le siège social est situé au 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood – 90069 CALIFORNIE, États-Unis.

L’hébergeur intervient en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le site est domicilié en France.

Définitions

« Cookies » désigne les données qu’un serveur utilise pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et que ce navigateur utilise pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

« Élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés par l’Utilisateur sur le Site.

« Site » désigne l’ensemble des produits et services proposés par QITI sur Internet depuis l’adresse du Site.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Propriété intellectuelle

QITI est une marque verbale française déposée par la société QUIETI (SIREN 898 560 990) le 17 septembre 2021 auprès de l’INPI.

Cette marque a été déposée pour les produits et services des classes suivantes :

  • 09 : Logiciels, application logicielle pour le suivi et la gestion en ligne de prestation dans le domaine des assurances ;
  • 36 : Assurances ; estimations financières (assurances) ; conseil dans le domaine des assurances ;
  • 42 : Développement de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine des assurances.

Le dépôt de la marque a été publié au BOPI le 8 octobre 2021.

L’enregistrement définitif, sans modification, a été publié au BOPI le 7 janvier 2022.

Traitement des données personnelles et protection de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à QITI et aux fournisseurs pouvant traiter votre demande de devis.

En indiquant vos coordonnées et en précisant que vous acceptez les messages de QITI, vous serez amené à recevoir des informations via e-mail ou téléphone.

Pour toute précision ou question concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Différends et Réclamations

En qualité de distributeur d’assurance, QITI est soumise à la règlementation applicable en matière de traitement des réclamations et de recours préalable à la médiation (notamment de l’Assurance et/ou de la Consommation).

Les modalités d’émission des réclamations et de recours à la médiation sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

QITI est également soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui peut aussi être saisie dans les conditions également rappelées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site précitées.

Qiti est soumise au droit français.

Loi applicable

QITI est une société française distribuant des polices d’assurance dont les assurés sont français mais résidents étrangers.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux prestations proposées par QITI sera donc soumis aux lois françaises.

Modification des mentions légales

QITI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis et de mettre à jour les termes des présentes Mentions Légales, notamment en cas d’évolution de sa situation, de la règlementation applicable ou des recommandations des autorités de contrôles compétentes.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications majeures par e-mail.

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