Mentions Légales

QITI est une marque déposée par la société QUIETI Ce Site est édité par la société QUIETI – SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n° 898560990 et dont le siège social est situé au 58 avenue Jean Medecin – 06000 NICE (ci-après dénommée « QITI»). Le directeur de la Publication est Christophe BREMARD.

Qiti :

est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances auprès de AIG.

Qiti est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 21004339 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris- http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Qiti a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché). Qiti n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont notamment April, Swiss Life, Afi Esca, Cigna, Msh International…

Pour la distribution des contrats d’assurance, Qiti est rémunéré sur la base  d’honoraires ( rémunération payée directement par le souscripteur ou l’adhérent) et/ou d’une commissions (rémunération incluse dans la prime d’assurance)

Qiti n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

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Les informations qui vous concernent sont destinées à QITI et aux fournisseurs pouvant traiter votre demande de devis. En indiquant vos coordonnées et en précisant que vous acceptez les messages de QITI, vous serez amené à recevoir des informations via votre e-mail ou votre téléphone.  A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à QITI – 58 Avenue Jean Medecin 06000 NICE ou contactez nous par e-mail : contact@qiti.eu

Différents & Réclamations

Qiti a la volonté de vous apporter une qualité de service la plus élevée possible et dispose d’un service de traitement de toute réclamation éventuelle dont les coordonnées sont les suivantes :
• QITI – 58 avenue Jean Medecin – 06000 NICE – christophe@qiti.eu
Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de 2 mois et à défaut de réponse satisfaisante  ou en cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.

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