Politique de Confidentialité

Informations légales

Il est rappelé que le site https://qiti.eu/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société QUIETI - SAS au capital de 10.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n°898 560 990 et dont le siège social est situé au 58 avenue Jean Médecin - 06000 NICE (ci-après dénommée « QITI »).

QITI peut être contactée :

- par courrier électronique à l'adresse : christophe@qiti.eu / contact@qiti.eu

- par téléphone au numéro : +33 (0)4 12 04 31 50

- par le formulaire de contact : https://qiti.eu/contact


Le Directeur de la publication est Christophe BREMARD.

Pour l'exploitation du Site, son édition et l'ensemble de la publication, le responsable de traitement est QITI représentée par son dirigeant en exercice.

L'hébergeur du Site est la société Kinsta, dont le siège social est situé au 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood - 90069 CALIFORNIE, États-Unis.

L'hébergeur intervient en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le Site est domicilié en France.

Préambule

QITI accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.

La présente charte décrit les règles que QITI a définies et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »), mais encore toute recommandation émise par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle à laquelle est soumise QITI.

Quelles informations/données traitons-nous ?

Les données personnelles collectées par QITI sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. QITI s’engage à ne pas collecter ni à traiter plus de données que nécessaire.

De par la nature même de ses activités, QITI est appelé à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières comme les données médicales, données sensibles au sens du RGPD. Sauf consigne formelle de votre part, recueillie sous forme d’un consentement préalable exprès et écrit, ces dernières ne seront traitées que par la cellule médecin conseil, dont le personnel est spécifiquement formé et habilité en matière de secret médical, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales des traitements

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur l’un de nos sites ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.

Le tableau suivant décrit les finalités pour lesquelles QITI est susceptible de traiter vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales fondant ces traitements :

Finalités de traitement Base(s) légale(s) Nos intérêts légitimes, le cas échéant
La passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance. L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
La gestion de votre adhésion à l’association. L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le respect d’obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
La mise en œuvre d’actions de prospection commerciale ou promotionnelles. Nos intérêts légitimes.
Notre intérêt commercial de vous proposer des produits et services adaptés à vos attentes et besoins.
La communication relative aux activités de l’association. Nos intérêts légitimes.
Vous informer dans le cadre des activités associatives (actions de prévention, événements…)
L’élaboration de statistiques et de profils à des fins de pilotage de l’équilibre technique et financier et de l’amélioration de nos services et produits. Nos intérêts légitimes. (1) Piloter l’équilibre technique et financier du portefeuille de produits que nous gérons en coordination avec les organismes d’assurance. Définir des profils d’adhérents pour mieux vous connaître et améliorer nos services et produits.
La gestion des demandes, des réclamations et des contentieux. Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Nos intérêts légitimes. (1)
Satisfaire vos demandes de manière optimale.
Le traitement des dossiers de candidature L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

(1) Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

(2) Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Certains traitements peuvent se fonder sur plusieurs bases légales différentes en fonctions des finalités poursuivies. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (voir Droits et modalités de contact).

Destinataires de vos données personnelles

Au sein de QITI, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Le détail des destinataires par traitement vous concernant peut vous être fourni en contactant notre Délégué à la Protection des Données (voir Droits et modalités de contact).

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la mise en oeuvre des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :

  • les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 2 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
  • les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale en vigueur.

Les durées spécifiques de conservation des données peuvent être communiquées sur simple demande adressée à notre Délégué à la Protection des Données (voir Droits et modalités de contact).

Mesures de sécurité

QITI s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, la politique de sécurité de QITI repose sur plusieurs principes fondamentaux :

  • maîtrise du système d’information et des données, de leur architecture et des besoins de protection associés ;
  • maîtrise des risques, traitée par une analyse objective et partagée entre les métiers ;
  • sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité
  • mise en œuvre du principe de « privacy by design » (confidentialité et protection des données personnelles dès la conception) dans le cadre de nos projets, notamment informatiques ;
  • continuité des opérations assurées par les capacités de résilience de nos infrastructures et la mise en œuvre de procédures de gestion de crise ;
  • contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
  • veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

QITI impose à ses partenaires (prestataires, fournisseurs, etc.) la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection des données personnelles.

QITI s’engage en tout état de cause à utiliser les informations que vous nous communiquez dans le strict respect des finalités déterminées et à préserver la confidentialité de ces données.

QITI s’assure également du respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de ses partenaires, destinataires de ces informations vous concernant.

En revanche, les informations connues du public antérieurement à leur divulgation ne seront pas considérées comme confidentielles et ne pourront donc servir à qualifier un quelconque manquement à notre obligation de confidentialité.

Transferts de données hors union européenne

QITI s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées et la finalité du transfert.

Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Droits et modalités de contact

INFORMATION DES PERSONNES

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • des coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ;
  • des finalités de traitement portant sur les données personnelles utilisées ainsi que leur(s) fondement(s) juridique(s) ;
  • de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;
  • des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;
  • du fait que QITI a l’intention d’effectuer un transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne ;
  • de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;
  • de vos droits.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès pour obtenir les informations relatives aux données traitées et la communication d’une copie de celles vous concernant ;
  • Un droit de rectification pour demander à corriger les données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes, sur présentation des justificatifs requis ;
  • Un droit à l’effacement des données pour demander à supprimer ces données s’il est répondu aux conditions prévues par la Réglementation, sauf lorsque QITI démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur conservation qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que ladite conservation demeure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Un droit au retrait du consentement à tout moment lorsque celui-ci a été recueilli ;
  • Un droit d’opposition permettant de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, à tout traitement des données, sauf lorsque QITI démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Un droit de portabilité sur les données communiquées par vous ;
  • Un droit à la limitation du traitement des Données, s’il est répondu aux conditions prévues par la réglementation ;
  • Un droit de définir des directives sur le sort des données après votre décès.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons. Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Soit directement sur le cite de la CNIL : www.cnil.fr
  • Soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Modalités de contact

Pour exercer ces droits et pour toute demande d’information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des Données, en utilisant l’un des moyens suivants :

  • Courrier : QITI – DPO – 58 Avenue Jean Médecin – 06000 NICE
  • Email : contact@qiti.eu

Notre politique en matière de Cookies

Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

La politique de QITI en matière de Cookies est accessible via le lien suivant : cliquez ici

BLOCTEL : liste d’opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10000 TROYES.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée téléphoniquement par QITI ou l’un de ses partenaires.

Modification de notre politique de confidentialité

QITI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis et de mettre à jour les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation applicable ou des recommandations des autorités de contrôles compétentes.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à la présente Politique de Confidentialité.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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